Ce jeudi 13 novembre, le Sénat a adopté une mesure visant à renforcer la lutte contre la fraude aux allocations chômage. Le dispositif offrirait à France Travail de nouveaux moyens d’enquête pour vérifier la résidence des allocataires, notamment en consultant les relevés téléphoniques ou en interrogeant le fichier des compagnies aériennes. Décrié par la gauche, ce dispositif permettrait à France Travail de vérifier les adresses de résidence des allocataires
En cas d’infraction, France Travail pourrait suspendre à titre conservatoire l’ensemble des allocations lorsque “plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses” sont observés. “France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler“, a déclaré la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, à l’origine de la mesure qui permettra selon elle de s’attaquer au “premier motif de fraude” détecté par France Travail, sur un montant global de 136 millions d’euros en 2024.
La gauche très critique sur cette mesure de contrôle des allocataires estime qu’une “ligne rouge” est franchie. “C’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels“, a lancé le socialiste Jean-Luc Fichet. L’écologiste Raymonde Poncet Monge a craint un “précédent dangereux pour les libertés individuelles“. […]
Autres dispositifs critiqués à gauche : la possibilité de suspendre temporairement le tiers payant pour les assurés sociaux condamnés pour fraude, et la suspension possible du versement d’une prestation sociale dans le cas d’un “doute sérieux de manœuvre frauduleuse“. Le gouvernement s’opposait également à cette dernière mesure. […]
