Alors qu’il était préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, désormais ministre de l’Intérieur, avait pris la décision d’interdire, de manière parfaitement arbitraire, le 21 mai 2023 une journée d’études au Pavillon Wagram à Paris consacrée à l’historien Dominique Venner, prix de l’Académie française.
Cette interdiction, motivée par des considérations politiques et une conception abusive de l’« ordre public immatériel », constitue selon l’Institut Iliade une atteinte très grave aux libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, d’association et l’égalité des citoyens devant la loi.
Depuis trois ans, l’Institut Iliade utilise ses ressources financières et humaines, ce qui met l’équilibre de notre association en grave danger, afin de mener ce combat juridique au nom de tous, pour défendre un principe simple : en France et en Europe, terres de libertés, aucune autorité ne doit pouvoir interdire préventivement la libre expression de ses idées en réunion.
La bonne nouvelle vient de tomber
Malgré les manœuvres dilatoires de la préfecture de police, le tribunal administratif de Paris vient de rendre son jugement (nᵒ 2316624 / 6-2 du 7 novembre 2025).
C’est une condamnation très sèche de Laurent Nuñez dont l’arrêté d’interdiction est annulé pour avoir été pris sans nécessité, ni proportionnalité, en l’absence de toute menace à l’ordre public matériel comme immatériel. Par ailleurs, le refus du Grand Remplacement et la défense de la civilisation européenne sont considérés comme relevant de l’exercice de la libre expression.
Il s’agit ici d’une jurisprudence essentielle contre la censure politique et les interdictions arbitraires et nous avons transmis les conclusions du tribunal à tous les avocats et magistrats de notre réseau.
L’État est condamné à verser 1 800 € à l’Iliade au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative. Une somme importante selon la pratique des tribunaux mais ridiculement basse et bien loin du coût direct de l’interdiction et des coûts indirects induits par cette décision inique du préfet Nuñez.
L’Iliade engage donc par ailleurs dès maintenant une action en plein contentieux afin d’obtenir le remboursement du débours des frais engagés pour le colloque. Mais ça ne suffira pas !
