Selon Mediapart, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a rendu ce vendredi 11 juillet 2025 une décision historique : tous les demandeurs d’asile palestiniens originaires de la bande de Gaza peuvent prétendre au statut de réfugié, en raison des persécutions subies du fait de leur nationalité.
La décision, rendue par une formation exceptionnelle de neuf juges, s’appuie sur le cas de Mme H., exilée palestinienne à qui l’Ofpra n’avait accordé jusqu’alors qu’une protection subsidiaire. Les juges estiment que si elle retournait dans la bande de Gaza, elle et son fils mineur pourraient craindre avec raison d’être personnellement persécutés par les forces armées israéliennes, et qu’ils sont donc fondés à se prévaloir de la qualité de réfugiés.
Cette reconnaissance marque un tournant : la nationalité palestinienne est désormais reconnue comme un motif de persécution à part entière, indépendamment de tout lien avec une organisation politique. L’avocate Maya Lino salue une « grande décision » alignée sur la justice internationale : « On reconnaît enfin que les Palestiniens sont ciblés pour ce qu’ils sont. »
Mme H., en pleurs devant les juges, a rappelé que sa famille restée à Gaza est toujours en danger : famine, bombardements, brûlures d’enfants, destructions systématiques. « C’est une victoire pour tous les Palestiniens », a-t-elle réagi, espérant que cette jurisprudence serve de modèle aux autres pays européens.
L’Ofpra lui-même, pourtant à l’origine d’un refus initial, a reconnu lors de l’audience que « la situation a changé » et que les violations à Gaza sont systématiques et généralisées.
Un collectif regroupant Amnesty International, La Palestine nous rassemble et le CNASAR a salué une « avancée juridique majeure », appelant la communauté internationale à prévenir le crime de génocide.
