La Cour suprême des États-Unis a statué le 27 juin 2025, par 6 voix contre 3, que les tribunaux fédéraux de district ne peuvent plus émettre d’injonctions nationales valables pour l’ensemble du pays. Désormais, les décisions judiciaires ne s’appliqueront qu’aux plaignants directs.
Cette décision historique découle de l’affaire Trump v. CASA, Inc., relative aux politiques migratoires du président Donald Trump, qui a tenté de restreindre le droit du sol à la citoyenneté américaine, relançant un débat explosif depuis sa réélection en janvier 2025.
L’administration Trump avait demandé à la Cour, dès mars 2025, de lever les injonctions nationales qui bloquaient ses mesures. La Cour a donc redéfini les limites du pouvoir judiciaire au nom de l’équilibre entre institutions.
Historiquement marginales, ces injonctions nationales s’étaient multipliées depuis 1976, quand le gouvernement avait renoncé à son immunité souveraine.
La majorité conservatrice (6 juges contre 3) de la Cour continue ainsi à soutenir les grandes orientations de Trump, notamment en matière d’immigration.
