Selon RTBF, neuf pays européens – l’Italie, le Danemark, l’Autriche, la Pologne, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la République tchèque et la Belgique – ont cosigné une lettre ouverte réclamant un assouplissement du cadre juridique européen afin de faciliter l’expulsion de migrants en situation irrégulière et condamnés pour des délits.
À l’initiative de la Première ministre italienne Giorgia Meloni, avec le soutien de ses homologues danoise Mette Frederiksen et belge Bart De Wever, les dirigeants signataires critiquent l’interprétation actuelle de la Convention européenne des droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Selon eux, cette jurisprudence empêcherait les États de protéger efficacement leurs sociétés contre certains migrants délinquants et contre l’émergence de “sociétés parallèles”.
La lettre déplore que la Cour ait “étendu la portée de la convention trop loin” et appelle à redonner aux États une “plus grande marge de manœuvre” pour expulser des étrangers criminels.
Mais la réaction est virulente : la juriste Fiona Argenta (ULB) rappelle que seule la Cour a autorité pour interpréter la Convention, et que “les droits humains ne vont pas être modelés par les politiques du jour”. La Ligue des droits humains (LDH) et le Centre d’action laïque (CAL) dénoncent une attaque contre l’indépendance du pouvoir judiciaire et un “glissement vers des régimes illibéraux”.
Certains États, comme le Royaume-Uni sous Rishi Sunak ou la Russie en 2022, ont déjà menacé ou quitté la Convention. En Belgique, la LDH avertit que cette initiative pourrait être utilisée pour sanctionner politiquement les partis s’éloignant du respect des droits fondamentaux.
