Addendum 18 mai : La maire (PS) de Montpellier, Hélène Mandroux, célèbrera le premier mariage homosexuel en unissant Vincent Autin et son compagnon Bruno, le 29 mai à l’hôtel de ville. «La loi sur le mariage...
D’après le site du Conseil constitutionnel, le candidat Les Républicains à l’élection présidentielle est le premier à avoir franchi le seuil des 500 parrainages. Alors que ses soutiens désertent un par un, François...
L’allègement des cotisations salariales a été rejeté par les Sages, au motif qu’il “méconnaît le principe d’égalité”. L’allègement des cotisations salariales, promis par le...
Le Conseil constitutionnel a annulé mardi la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, jugeant que “l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à...
[⚖️ Nuit du Droit J-14 ⚖️]Chèr.e.s étudiant.e.s, le 4 octobre, venez vivre la Nuit du Droit au Conseil Constitutionnel !Au programme : des débats autour de la question de l’État de droit et des invités exceptionnels...
Après avoir nommé le socialiste Didier Migaud à la présidence de la Cour des Comptes, Nicolas Sarkozy nommera Michel Charasse, 68 ans, ancien ministre de François Mitterrand et actuel sénateur du Puy-de-Dôme, au Conseil...
