Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 26 juillet, le fichier des mineurs isolés étrangers, accusé par des associations de servir la lutte contre l’immigration irrégulière au détriment de la protection de...
Il faut détenir la nationalité française ou celle d’un pays de l’Union européenne pour pouvoir diriger une entreprise privée de sécurité en France, a décrété aujourd’hui le Conseil constitutionnel. Les...
Le député Guillaume Larrivé, orateur du groupe Les Républicains sur le projet de loi sur le droit des étrangers, a accusé le Parti socialiste de vouloir accorder “la nationalité automatique pour les...
Le Front national a déposé mercredi matin au Conseil constitutionnel un recours portant “sur de nombreuses infractions au Code électoral” dans la 11e circonscription du Pas-de-Calais, où Marine Le Pen a été...
Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur...
Une victoire de Marine Le Pen à l’élection présidentielle, le 7 mai, risque-t-elle d’entraîner un dévoiement des considérables outils de surveillance dont disposent les services de renseignements ? Les garde-fous...
