Le Conseil d’État a choisi mercredi d’autoriser l’installation de crèches de Noël dans des collectivités publiques, mais a assorti cette autorisation de conditions strictes. Les Sages se fondent sur la...
Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro a eu accès, concluait à l’inconstitutionnalité de cet article controversé du projet de loi «séparatisme». La version définitive a été sensiblement...
A quelques semaines de la fin de son mandat de douze ans, le vice-président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, décrit les évolutions qui ont marqué ses douze ans à la tête de l’institution. […] Constatez-vous avec...
La police et la gendarmerie pourront ficher les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé au nom de la sûreté de l’Etat, a confirmé lundi le Conseil d’Etat, rejetant les requêtes de...
L’interdiction de manifester est-elle encore légitime alors que les contraintes liées au Covid-19 se relâchent progressivement ? Telle est la question sur laquelle doit se pencher le Conseil d’Etat. Trois semaines après...
« Sur le Coran je vais t’égorger ! Ici c’est la terre d’Allah ! » : une procession catholique attaquée à Nanterre, le prêtre menacé de mort, les fidèles traités de « kouffars » (MàJ)
