Dans un jugement rendu le 18 juin, le tribunal a jugé que les propos d’Isabelle Kersimon sur le CCIF n’étaient pas diffamatoires. La journaliste avait dénoncé en 2015 la comptabilisation des actes islamophobes par le...
Dans son rapport annuel, publié hier, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, met en exergue plusieurs problématiques. Dans le cadre des affaires que le CCIF traite, notre pôle juridique est souvent amené à faire appel...
24/11/16 Le restaurateur est poursuivi pour “discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public”. Il doit comparaître...
05/09/2023 Courrier de l’eurodeputé Jean-Paul Garraud (RN/ID) adressé le 11 juillet 2023 à Marion Lalisse, la coordinatrice à la lutte contre la haine anti-musulman de l’UE : Courrier du 11/07/23 Réponse de...
