Le conseil général de la Seine-Saint-Denis va présenter jeudi un budget en déséquilibre, qualifié de «budget de révolte» contre l’Etat, a-t-on appris dimanche auprès de l’entourage du président du conseil général, Claude Bartolone (PS).
Une collectivité territoriale n’a pourtant pas le droit de présenter un budget en déséquilibre et risque ainsi une mise sous tutelle. «On inscrit au budget, dans ce qu’on va percevoir, 75 millions d’euros que Claude Bartolone estime être un dû de l’Etat», notamment au titre des transferts de charges non compensés, a dit à l’AFP un proche de M. Bartolone.
Claude Bartolone estime que la dette de l’Etat vis-à-vis du département s’élève à 640 millions d’euros, au titre des transferts de charges non compensés depuis 2004, comme le RMI-RSA.
«Il refuse d’être le liquidateur de toutes les politiques du vivre ensemble (les dépenses non-obligatoires), comme le sport, la culture, en Seine-Saint-Denis: les coupes budgétaires imposées par l’Etat devront être assumées par l’Etat», a assuré cette source.
La décision de Claude Bartolone «est prémonitoire de la faillite généralisée de tous les départements», selon le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS), Arnaud Montebourg, qui affirme avoir réalisé «des coupes dans ses dépenses d’un montant de 56 millions d’euros».
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Une collectivité territoriale n’a pourtant pas le droit de présenter un budget en déséquilibre et risque ainsi une mise sous tutelle. «On inscrit au budget, dans ce qu’on va percevoir, 75 millions d’euros que Claude Bartolone estime être un dû de l’Etat», notamment au titre des transferts de charges non compensés, a dit à l’AFP un proche de M. Bartolone.
