Ce mardi matin, la Commission européenne doit activer une loi dite de “blocage” pour protéger les entreprises européennes implantées en Iran des sanctions américaines. Explications d’un dispositif peu connu.
Ce règlement européen de 1996, créé à l’origine pour contourner les sanctions américaines sur Cuba, la Libye et déjà l’Iran, permet de protéger les entreprises de l’UE des sanctions de pays tiers.
Cette législation interdit aux entreprises européennes de se conformer aux effets extraterritoriaux des sanctions américaines, sous peine de pénalités fixées par chaque Etat membre. Elle leur ouvre également le droit à être indemnisées de tout dommage découlant de ces sanctions par la personne morale ou physique qui en est à l’origine. Enfin, elle annule les effets dans l’UE de toute décision de justice étrangère fondée sur ces sanctions.
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