Le Parlement suédois a adopté lundi 15 juin une loi permettant aux autorités de révoquer les titres de séjour d’immigrés en raison de comportements jugés incompatibles avec le maintien sur le territoire. Le texte vise notamment les dettes impayées, le travail non déclaré, le non-paiement des impôts, la criminalité ou encore les liens avec des organisations extrémistes.
Cette loi s’inscrit dans un durcissement plus large de la politique migratoire menée par le gouvernement de droite, soutenu par les nationalistes des Démocrates de Suède, à l’approche des élections législatives prévues en septembre. Elle concerne les demandes de permis en cours, mais aussi, de manière rétroactive, des titres de séjour déjà accordés. L’Agence suédoise des migrations sera chargée d’examiner les dossiers, avec possibilité de recours devant un tribunal des migrations.
Le texte a été critiqué par l’opposition et par des organisations de défense des droits humains, qui le jugent arbitraire car il repose sur des comportements qui ne relèvent pas nécessairement d’infractions pénales. « The good behaviour law leaves people in uncertainty about what actions or expressions can be used against them », a déclaré l’organisation Civil Rights Defenders. « It undermines the rule of law and the principle of equality before the law. »
Le gouvernement, arrivé au pouvoir en 2022 sur la promesse de réduire l’immigration et de lutter contre la criminalité, affirme que les personnes qui se comportent mal ou commettent des crimes ne sont pas les bienvenues. « Anyone who doesn’t make the effort to do the right thing shouldn’t be able to count on staying », avait déclaré en mars le ministre de la Migration, Johan Forssell, lors de la présentation du projet de loi.
