La Défenseure des Droits, Claire Hédon, (…) qui achève en juillet prochain son mandat de six ans (…) rappelle les efforts à réaliser pour mieux lutter contre les discriminations, alors que les réclamations augmentent.
Le droit des étrangers représente désormais 41 % des saisines. Comment expliquer cette hausse ?
Il représentait 10 % de nos saisines en 2019 (…). Il s’agit essentiellement de difficultés rencontrées dans le cadre d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour, faute d’un nombre suffisant d’agents en préfecture et en raison de dysfonctionnements de la plateforme Anef (Administration numérique des étrangers en France). Des personnes parfaitement intégrées se retrouvent donc temporairement en situation irrégulière si leur titre n’est pas renouvelé à temps. Et cela peut entraîner des ruptures de droit graves : la suspension d’un contrat de travail par exemple, ou la perte d’un logement.
Nous réclamons un sursaut des pouvoirs publics pour régler ces dysfonctionnements à la source. Nous avons formulé plusieurs recommandations très concrètes et souvent simples à réaliser, comme l’allongement de trois à six mois de l’attestation de prolongation d’instruction ou leur renouvellement automatique le temps de l’instruction.
Ouest France
