Un comité de soutien avait suivi l’audience le 10 mars dernier quand Mohamed S., livreur à vélo, et Ulriche T., apprenti, ont contesté leur OQTF. Le tribunal administratif leur a réservé un sort différent.
[…]Résultat : « Il est enjoint au préfet territorialement compétent de délivrer à [Ulriche T., NDLR] une carte de séjour portant la mention « salarié » dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. »
Autre cas, celui de Mohamed S., livreur à vélo guinéen (qui a cofondé l’association de soutien et d’accompagnement des livreurs de Rouen), fortement soutenu par la CGT et Médecins du monde.
À la suite d’un contrôle, il s’est vu notifier une OQTF en avril 2025. « Il est entré en France en 2020, n’a plus de famille en Guinée : pour travailler, il s’est déclaré autoentrepreneur. La préfecture a commis une erreur manifeste d’appréciation », espérait son conseil Me Verilhac.
Ce n’est pas ce qu’a jugé le tribunal administratif qui a constaté que le jeune homme n’avait jamais fait de demande de titre de séjour avant de recevoir l’OQTF qu’il a contesté. Cette seule circonstance invalide toutes les demandes du jeune homme qui contestait aussi son interdiction du territoire pendant une durée d’un an.
