La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale a examiné l’absence de Raphaël Arnault.
Aucune sanction financière n’a été retenue.
Le député avait fourni un justificatif jugé conforme.
Selon Alexandre Portier, les règles de l’article 42 ont été respectées.
Le dossier est clos sans suite disciplinaire.
