Que contient le dossier de la Stasi sur Merkel ? Le tribunal administratif statue sur la demande de divulgation
Le chercheur persévérant Marcel Luthe a intenté une action en justice afin d’obtenir l’accès à tous les documents concernant la jeunesse d’Angela Merkel. Mais le droit au respect de la vie privée pèse lourd dans la balance.
Lors d’une visite en 2009 à l’agence chargée des archives de la Stasi : Angela Merkel (à gauche) et la commissaire fédérale aux archives de la Stasi de l’époque, Marianne Birthler.
Les Archives fédérales peuvent-elles rendre publics les dossiers de la Stasi concernant la jeune Angela Merkel, qui contiendraient des informations sur le comportement de la future chancelière en Allemagne de l’Est ?
Marcel Luthe, président de l’organisation Union pour la bonne gouvernance, a tenté d’obtenir l’accès à ces documents en saisissant le tribunal administratif de Berlin, affirmant travailler sur un projet de recherche pertinent.
Jeudi, après deux heures d’audience, le tribunal a rejeté sa demande et l’a condamné à payer 20 000 euros de frais de justice.
Le président de la chambre, le juge Jens Tegtmeier, a expliqué dans son exposé oral que le plaignant ne dispose d’aucun droit à la divulgation de documents concernant Angela Merkel en vertu de la loi sur les archives de la Stasi.
Cette loi ne prévoit pas un droit général d’accès aux dossiers, mais l’encadre par des conditions juridiques strictes — par exemple si la personne concernée a bénéficié de la Stasi ou si elle était déjà une personnalité publique au moment de la création des documents.
Selon le tribunal, ces conditions ne sont pas remplies.
Aucune preuve tangible n’indique que Merkel ait bénéficié de la Stasi, et elle n’était pas une personnalité publique avant 1990.
Par ailleurs, Angela Merkel s’oppose elle-même à la divulgation de ces documents.
Pas de dossier d’« auteur » présumé
Dans le cas d’Angela Merkel, il ne s’agit pas d’un dossier d’auteur présumé.
Marcel Luthe ne prétend pas non plus que Merkel aurait été une collaboratrice officieuse de la Stasi.
Il est cependant établi que son nom apparaît à plusieurs reprises dans d’autres contextes dans les archives.
La pertinence de ces mentions constituait l’un des points centraux du procès, et le tribunal a reconnu que la volonté de Luthe d’éclaircir ces questions était compréhensible.
Trois questions au cœur du procès
L’affaire portait principalement sur trois points.
1. Le voyage en Pologne et les documents de Solidarność
La première question concernait un incident lors du retour d’un voyage en Pologne :
Les douanes est-allemandes auraient trouvé sur Merkel des documents interdits du mouvement Solidarność, sans que cela n’entraîne de sanction.
Dans d’autres cas similaires, de telles découvertes ont souvent entraîné des conséquences graves, a soutenu l’avocat du plaignant.
2. Son rôle au sein de la FDJ
Deuxième point : le rôle de Merkel au sein de la FDJ, l’organisation de jeunesse de la RDA.
Selon le plaignant, lorsqu’elle travaillait à l’Institut central de chimie physique, elle aurait occupé la fonction de secrétaire FDJ chargée de l’agitation et de la propagande, ce qui reviendrait à agir comme « messagère de la mission politique du régime ».
L’avocat de Luthe a décrit ce poste comme une fonction politique importante.
Angela Merkel affirme pour sa part dans ses mémoires qu’elle exerçait plutôt un rôle comparable à celui d’une responsable culturelle.
Le juge Tegtmeier, après avoir étudié la hiérarchie de la FDJ, a estimé que Merkel occupait une position très basse dans l’organisation, qu’elle n’était pas employée à plein temps et ne jouait pas un rôle particulièrement marquant.
Le plaignant a contesté cette analyse, estimant au contraire qu’il s’agissait d’une fonction notable, ce qui selon lui devrait réduire la protection de sa vie privée.
3. Son statut pendant la réunification
Troisième question : le statut de Merkel comme porte-parole du parti est-allemand “Réveil démocratique” pendant la période de la réunification.
Le tribunal devait déterminer si cela faisait d’elle une “personnalité de l’histoire contemporaine”, catégorie pour laquelle la protection de la vie privée est plus limitée selon la loi sur les archives de la Stasi.
Une demande jugée trop intrusive
Le juge Tegtmeier a expliqué que le tribunal devait tracer la limite entre information d’intérêt public et recherche intrusive.
La loi garantit aux individus le droit de savoir ce que la Stasi a collecté sur eux, mais elle protège également les droits personnels.
On ne peut pas simplement demander à l’État des informations sur quelqu’un par simple soupçon, a-t-il déclaré :
« Ce serait de la surveillance. »
« À l’époque, Merkel était une petite figure »
Le juge a également examiné le moment où Merkel est devenue une personnalité publique.
Lorsqu’elle devient porte-parole du parti Réveil démocratique en février 1990, elle n’était pas encore, selon lui, une personnalité historique importante.
Il a qualifié la jeune Merkel de « petite figure à l’époque ».
De plus, a-t-il rappelé, la Stasi était déjà pratiquement dissoute à ce moment-là.
Les documents créés avant le 3 février 1990 ne peuvent de toute façon pas être publiés, selon la loi.
Le mystère du voyage à l’Ouest
L’aspect jugé le plus intrigant concerne les voyages de Merkel vers l’Ouest ou la Pologne.
La question demeure :
Pourquoi n’a-t-elle pas été sanctionnée lorsque des documents interdits ont été découverts sur elle ?
Le représentant des Archives fédérales, soumis à une obligation de confidentialité, n’a presque répondu à aucune question, se contentant d’indiquer :
« Je ne peux rien dire sur l’état des dossiers. »
Le juge et l’avocat du plaignant ont évoqué plusieurs hypothèses :
- une simple décision arbitraire de l’administration,
- ou la possibilité que les autorités aient eu des projets particuliers concernant Merkel.
Mais faute d’accès aux archives, ces hypothèses restent impossibles à vérifier.
Une bataille judiciaire qui ne fait que commencer
Dans son jugement oral, le tribunal a également décidé de ne pas autoriser d’appel.
Mais Marcel Luthe n’entend pas en rester là.
Il a déclaré au Berliner Zeitung :
« Nous utiliserons tous les recours possibles. »
Selon lui, les motifs du refus ne sont pas suffisamment solides.
Une fois le jugement écrit disponible, son équipe juridique compte déposer un nouveau recours devant la juridiction supérieure, le tribunal administratif supérieur.
Et Luthe affirme vouloir aller jusqu’à la Cour constitutionnelle :
« J’irai jusqu’au bout, cela vaut chaque centime. »
Connu pour son obstination — notamment pour avoir obtenu la répétition des élections à Berlin après des irrégularités — Luthe pourrait prolonger encore longtemps le débat autour du dossier Stasi d’Angela Merkel.
