La vente en 2019 d’un terrain municipal de plus de 6 000 m² à l’Association culturelle musulmane de Saint-Nazaire (ACM) continue d’alimenter le débat local. Plusieurs documents administratifs et délibérations, rassemblés et transmis par des habitants, ont été consultés par notre rédaction et soulèvent des interrogations sur les conditions de cette transaction ainsi que sur son coût potentiel pour les finances publiques.
Une parcelle vendue 35 €/m²
Le 1er février 2019, la municipalité de Saint-Nazaire a cédé la parcelle BO 464, située dans le secteur de la Berthauderie, pour un montant total de 210 000 euros, soit environ 35 euros par mètre carré.
Selon la mairie, ce prix correspondait à la situation urbanistique du terrain à cette date : une friche alors classée en zone non constructible.
Toutefois, plusieurs observateurs estiment que ce tarif apparaît faible au regard des prix habituellement constatés pour des terrains urbanisables dans ce secteur, parfois évoqués autour de 300 à 350 €/m².
Un changement de zonage quelques mois plus tard
Quelques semaines après la vente, le 30 avril 2019, le conseil communautaire de la CARENE a arrêté le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document prévoit notamment l’ouverture à l’urbanisation de certaines zones du secteur de la Berthauderie, dont la parcelle concernée.
Cette chronologie, vente du terrain suivie d’une évolution du zonage suscite aujourd’hui des interrogations parmi les habitants, qui se demandent si le prix de vente reflétait pleinement les perspectives d’aménagement du site.
Des travaux financés par la collectivité
Des documents indiquent également que la collectivité a pris en charge certaines études techniques relatives au terrain.
Selon une brochure de l’Association culturelle musulmane, des études géotechniques auraient été réalisées dès 2018, avant la finalisation de la vente.
Plus récemment, en novembre 2023, la ville a engagé des travaux de dépollution du site.
Le coût de ces opérations n’a pas été officiellement détaillé dans l’ensemble des documents consultés, mais plusieurs estimations évoquent des montants pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros.
Ces dépenses interrogent certains observateurs sur la répartition des charges entre la collectivité et l’acquéreur.
Un dossier sensible sur le plan politique
L’opération intervient dans un contexte local marqué par le projet de construction d’une mosquée sur le site.
La question de la compatibilité de certaines dépenses publiques avec la Loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État est soulevée par plusieurs opposants au projet. À ce stade, aucune décision judiciaire n’a établi d’irrégularité dans ce dossier.
Le rôle central du maire
Au moment des décisions concernées, David Samzun occupait plusieurs fonctions :
- Maire de Saint-Nazaire
- Vice-président de la CARENE chargé de l’habitat
- Président de l’agglomération
Ce cumul de responsabilités dans les processus de décision urbanistique est légal, mais il est parfois critiqué par certains acteurs politiques locaux qui estiment qu’il concentre fortement les pouvoirs d’arbitrage.
Des questions qui restent posées
Plusieurs points continuent d’alimenter le débat public :
- la méthode d’évaluation du prix du terrain en 2019
- la chronologie entre la vente et l’évolution du PLUi
- la prise en charge de certaines études et travaux par la collectivité
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