10/03/2026
Vote historique ce soir : avec l’adoption du règlement retour, qui va transformer les règles européennes en matière d’expulsions, nous rendons enfin à nos États les moyens de maîtriser leur politique migratoire. pic.twitter.com/SfmXLQ7aLq
— Fx Bellamy (@fxbellamy) March 9, 2026
Lundi 9 mars, les députés de la commission des Libertés civiles ont validé le règlement “retour”, un texte complémentaire au Pacte sur la migration et l’asile. Approuvé au prix d’un rapprochement des droites, il marque un durcissement drastique des procédures d’expulsion.
Le texte « Retour » a été voté en commission par les députés européens. Mais au lieu du texte initial, porté par le rapporteur libéral Malik Azmani, un second texte a été présenté par la droite et François-Xavier Bellamy avant d’être adopté avec le soutien de l’extrême droite.
La fusion des droites européennes a connu un sacré coup d’accélérateur. Les député·es européen·nes devaient se prononcer, lundi 9 mars au soir en commission des libertés civiles, sur une proposition de règlement baptisé « Retour », visant à établir un « système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier » dans l’Union européenne (UE) et à abroger par la même occasion une directive Retour déjà existante, datant de 2008.
s’agit, pour les États membres de l’UE, d’harmoniser leurs pratiques et de s’accorder sur un même processus pour éloigner les personnes sans papiers vivant sur leur territoire. Le texte s’inscrit dans un contexte déjà répressif, après une proposition en ce sens de la Commission européenne en 2025, et avant l’application du pacte migratoire européen, attendue en juin.
[…]Parmi les mesures figurant dans le texte adopté en commission figurent notamment une priorité mise sur les éloignements plutôt que sur les départs volontaires ; l’instauration d’une interdiction d’entrée sur le territoire à durée indéterminée – « au regard des circonstances » ou « permanente » – pour les étrangers et étrangères représentant un risque pour la sécurité ; la possibilité d’enfermer les concerné·es (sauf les mineur·es non accompagné·es) dans des centres de retour à l’extérieur des frontières de l’UE en cas d’accord ou d’arrangement avec un pays tiers ; ou encore la possibilité de placer en détention toute personne dont il faudrait « déterminer ou vérifier l’identité ou la nationalité » ou qui présenterait un risque de fuite. L’effet suspensif des recours portés par les intéressé·es ne serait par ailleurs plus automatique.
« Un ressortissant de pays tiers peut faire l’objet d’une fouille, et ses effets personnels, y compris ses appareils numériques et électroniques et autres éléments pertinents, peuvent être fouillés et saisis lorsque cela est nécessaire et dûment justifié aux fins de la procédure de retour ou de réadmission, sans préjudice des fouilles effectuées pour des raisons de sécurité », peut-on également lire dans la proposition faite par François-Xavier Bellamy.
[…]Le dispositif doit aussi “faire sauter plusieurs verrous procéduraux. Fini, par exemple, l’effet suspensif automatique et généralisé pour tous les recours, une mesure qui permettait souvent de multiplier les procédures afin de gagner du temps et d’empêcher les expulsions” [Le Point]. De plus, “si les personnes refusent de quitter le territoire européen, [elles] risquent d’être détenues dans des centres de rétention, et ce, jusqu’à vingt-quatre mois”, complète Le Monde.
Les “centres de retours” souhaités par plusieurs États membres ont “vocation à dissuader les migrants de refuser tout retour dans leur pays d’origine”, complète le journal du soir. “Un noyau de cinq pays [Allemagne, Autriche, Danemark, Grèce et Pays-Bas, ndlr] a lancé ces discussions sur les retours. Nous sommes encore dans une phase exploratoire, qui implique des discussions avec des pays hors d’Europe”, confirme Bart van den Brink, le vice-Premier ministre néerlandais, cité par Le Monde. “Alors que l’Italie dispose déjà de centres installés en Albanie, où 90 personnes attendent leur sort, d’autres pays réfléchissent à l’établissement de tels centres, à l’image de la Finlande ou de la Suède, au grand dam des ONG”.
[…]09/03/2026
Un vote sensible doit se tenir ce lundi 9 mars en commission au Parlement européen à Strasbourg. Une coalition inédite des droites pourrait permettre l’adoption d’un texte visant à durcir la politique migratoire de l’Union européenne.
Le règlement en discussion vise à réformer la « directive retour », jugée inefficace par plusieurs États membres pour expulser les étrangers en situation irrégulière. Le projet prévoit notamment de renverser la logique actuelle : le départ volontaire des migrants déboutés du droit d’asile deviendrait l’exception, tandis que l’expulsion forcée deviendrait la règle. Le texte envisage aussi la création de « hubs », des pays tiers où pourraient être envoyés les migrants expulsés, et permettrait d’étendre la durée maximale de rétention administrative jusqu’à 24 mois.
Faute d’accord avec la gauche européenne, François-Xavier Bellamy affirme avoir choisi de chercher une majorité alternative. Sa proposition pourrait être adoptée avec le soutien des groupes ECR (dont les eurodéputés liés à Marion Maréchal), des Patriotes pour l’Europe (où siège le RN) et de l’Europe des nations souveraines (Reconquête). Cette alliance rompt avec la traditionnelle « grande coalition » du Parlement européen, qui réunit habituellement sociaux-démocrates, libéraux et centre droit.
« Désormais, la règle devient le départ forcé et le retour volontaire devient l’exception », explique François-Xavier Bellamy au Figaro. Selon lui, ces nouvelles règles pourraient produire « un effet considérable sur les départs ». Le député estime également que « la jeune Philippine ne serait pas morte avec ce nouveau cadre légal ». Le texte doit encore être adopté en séance plénière avant d’entrer en négociation avec le Conseil de l’Union européenne.
