La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a jugé que les personnes transgenres originaires du Pérou constituent un « groupe social » au sens de la Convention de Genève, ouvrant droit à une protection internationale.
La juridiction s’appuie sur le constat de persécutions et de violences généralisées visant les personnes transgenres dans ce pays. Ces atteintes, répétées et structurelles, sont considérées comme suffisamment graves pour justifier l’octroi du statut de réfugié.
La décision reconnaît que l’identité de genre expose les personnes concernées à des risques spécifiques, sans protection effective de la part des autorités locales, les plaçant ainsi dans une situation de vulnérabilité durable.
Cette reconnaissance juridique permet désormais aux demandeurs d’asile transgenres originaires du Pérou de faire valoir leur appartenance à un groupe social persécuté pour obtenir une protection en France.
