La justice criminelle française est confrontée à une saturation inédite de ses capacités de jugement. À Aix-en-Provence, 19 accusés criminels devront être remis en liberté en 2026, faute de pouvoir être jugés dans les délais légaux de détention provisoire. L’alerte a été lancée par Frank Rastoul, procureur général près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Selon le magistrat, « la situation s’aggrave de jour en jour ». Les délais légaux imposés par la loi — un an maximum devant une cour criminelle départementale, deux ans devant une cour d’assises — ne peuvent plus être respectés. Invité sur BFMTV, il parle d’une situation « sans précédent » et reconnaît l’impossibilité, même avec des procédures priorisées, d’éviter certaines libérations.
Invité de RMC, Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, décrit un phénomène structurel qu’il nomme « le mur de l’audiencement criminel ». Selon lui, la justice n’est plus en mesure de juger dans des délais acceptables les crimes les plus graves, notamment les viols, qui représentent environ 80 % des dossiers traités par les cours criminelles départementales.
Les magistrats pointent un manque chronique de moyens : pénurie de magistrats et de greffiers, insuffisance de salles d’audience, mais aussi explosion du volume et de la gravité des procédures. Frank Rastoul estime que « juger les affaires criminelles comme au siècle passé » n’est plus possible et appelle à des réformes législatives et organisationnelles. Il s’interroge enfin sur les conséquences démocratiques d’une justice incapable de juger ses criminels.
Cette saturation ne concerne pas uniquement le sud de la France. À Paris, les chefs de la Cour d’appel de Paris ont indiqué qu’au 1er janvier 2026, 925 dossiers criminels restaient en attente de jugement dans les six cours d’assises du ressort, soit une hausse de 36 % en un an.
