07/01/2026
Tout en estimant que l’intéressée devait se conformer aux instructions de sa hiérarchie, le juge des référés a considéré qu’un doute sérieux pesait sur la proportionnalité de la sanction de révocation au regard de la gravité de la faute commise.
Par un arrêté du 20 octobre 2025, la directrice du groupe hospitalo-universitaire « AP-HP Sorbonne Université » avait décidé la révocation, à compter du 10 novembre 2025, de cette infirmière en raison du port d’un couvre-chef inadapté et de son refus de l’ôter. L’intéressée, soutenue par la Ligue des droits de l’homme et le syndicat L’Union Syndicale Solidaires, avait demandé en urgence la suspension de cette décision.
Le juge des référés a d’abord relevé que la décision privant l’intéressée de ses revenus et de son activité professionnelle, l’urgence à laquelle est subordonnée une intervention en référé devait être admise.Il a ensuite noté que même si les considérations d’hygiène et de sécurité invoquées par la hiérarchie pouvaient être discutées, le calot étant en usage dans certains autres services, l’ordre reçu par l’intéressée de l’ôter n’était pas manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Ainsi, la requérante n’était pas dans l’hypothèse, prévue par le code général de la fonction publique (L. 121-10), dans laquelle un fonctionnaire peut refuser de se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique. Le juge des référés en a déduit que l’intéressée avait commis une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. Il a cependant relevé que l’intéressée présentait une ancienneté de près de dix ans au sein de l’établissement hospitalier, qu’elle avait porté ce couvre-chef pendant longtemps sans encourir aucune remarque de sa hiérarchie et que ses compétences professionnelles n’étaient pas discutées. Il en a déduit que le moyen tiré de l’absence de proportion entre la sanction retenue et la gravité de la faute commise était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la révocation.
Les deux conditions posées par la loi étant réunies, le juge des référés a prononcé la suspension de l’exécution de l’arrêté du 20 octobre 2025 décidant la révocation de cette infirmière.
Cette décision présente toutefois un caractère provisoire et ne vaut que jusqu’à l’intervention du jugement au fond.
Tribunal Administratif de Paris
Une première victoire pour Madjouline B. ! Le juge des référés vient d’enjoindre l’AP-HP à la réintégrer à l’hôpital dans un délai d’un mois. Le 10 novembre dernier, cette infirmière en poste à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris depuis 2018, s’est vue révoquée de son poste par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour le port de son calot de manière continue pendant ses heures de travail.
Une décision suspendue en référé ce mardi par le tribunal administratif de Paris, dans l’attente d’un jugement au fond. La suspension repose sur le caractère disproportionné de la sanction. « Et oui, vouloir virer une infirmière avec près de 10 ans d’ancienneté pour le port d’un calot chirurgical, après un blâme quelques mois plus tôt, c’est de l’acharnement pur et simple. » commente Blandine Chauvel, représentante syndicale Sud Santé AP-HP Pitié-Salpêtrière
« C’est un premier coup d’arrêt à l’arbitraire de l’AP-HP. Une victoire pour Majdouline, mais aussi pour toutes les collègues qui subissent la chasse misogyne et raciste à l’hôpital public, menée sous couvert de « laïcité ». Cette décision le dit clairement : non, tous les coups ne sont pas permis. Et non, on n’est pas condamnés à avaler les violences, la division entre collègues et des conditions de travail indignes », ajoute la syndicaliste.
23/12/2025
Infirmière depuis 2018 dans cet hôpital de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, Majdouline B. a été licenciée le 10 novembre 2025. Depuis un an, la direction lui reprochait de porter quotidiennement et en toutes circonstances un calot, équipement de protection en tissu, porté habituellement au bloc opératoire ou en réanimation.
Au cours de l’année, elle a fait l’objet de six convocations et d’un blâme, jusqu’à un conseil disciplinaire en octobre.
[…]L’AP-HP l’a sanctionnée car elle “refusait d’obéir à une règle” justifiée par des questions “d’hygiène”, qui “interdit de porter le calot de manière continue, dans des zones où il n’est pas prescrit”, en particulier un calot “qui n’est pas fourni par l’établissement”, “entre et ressort” des locaux, a indiqué l’avocate de l’AP-HP, Me Violaine Lacroix.
[…]“Le calot n’est ni un signe religieux, ni encore moins un signe prosélyte. (…) En plus d’une islamophobie crasse”, ce type d’affaires est “extrêmement grave puisque cela met en danger les services de santé”, a dénoncé lors d’un point de presse à l’Assemblée nationale la députée LFI Mathilde Panot.
