Le Sénat vient d’adopter une surprime obligatoire « émeutes » dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Insérée discrètement par amendement gouvernemental, cette mesure transpose à ce risque un mécanisme proche de celui des catastrophes naturelles. Elle concernerait à la fois les entreprises et les particuliers via leurs contrats d’assurance habitation, pour un montant envisagé de 5 % de l’assurance dommage grands risques.
Ce dispositif s’inspire des travaux du sénateur Jean-François Husson, attentif aux problématiques d’assurance des collectivités locales. L’amendement définit l’émeute comme « une action collective occasionnant des violences, dirigée contre l’autorité publique, exprimant une protestation ou visant à obtenir la satisfaction de revendications d’ordre politique ou social ». Une « commission de qualification » devra apprécier le nombre de participants, l’ampleur des dommages ou encore les mesures de maintien de l’ordre, en référence notamment aux violences de Montargis en 2023 ou aux saccages sur les Champs-Élysées après la victoire du PSG.
Les réactions sont vives. Selon l’Amrae, l’association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise, cette mesure « envoie un signal économique préoccupant » en laissant entendre qu’un « risque social » pourrait devenir durable. L’organisation rappelle que l’assurance dommage pèse déjà 42 milliards d’euros et souligne que l’État a récemment versé 28 millions à Allianz après les émeutes en Nouvelle-Calédonie.
Aucune autre réaction politique ou économique n’est mentionnée dans les éléments fournis.
