MàJ 09/12/2025
On ne saura pas dans quoi il a dépensé son indemnité. Mais François Pupponi a bien été condamné ce mardi 9 décembre pour détournement de fonds publics. L’ancien maire socialiste de Sarcelles écope de dix mois d’emprisonnement avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé, à des fins personnelles, l’indemnité de représentation des frais de mandat (IRFM) dont il bénéficiait en sa qualité de parlementaire.
L’ancien élu, qui avait accepté une comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité, doit également s’acquitter de 80 000 euros d’amendes (dont 40 000 avec sursis) et d’un remboursement de 1 000 euros au titre des frais de justice. Une peine négociée entre le prévenu et le parquet national financier. Quant à la somme détournée, elle a été intégralement restituée à l’Assemblée nationale avant l’audience de ce jour.
C’est une nouvelle affaire François Pupponi. L’ancien maire de Sarcelles (de 1997 à 2017) et ancien député (de 2007 à 2022), a rendez-vous au tribunal. Il doit comparaître pour détournement de fonds publics d’une valeur de 122 459 euros (et 56 centimes), à Paris, Sarcelles et en Corse, entre le 5 mars 2015 et le 2 janvier 2018.
L’IRFM est une indemnité forfaitaire qui a été créée en 1997 et remplacée le 1er janvier 2018 par l’Avance de frais de mandat (AFM). Cette enveloppe qui s’élevait en 2017 à 5 372,80 euros nets était destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat qui n’étaient pas directement pris en charge ou remboursés par l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, François Pupponi est actuellement toujours mis en cause dans l’affaire dite de la SEM chaleur, une société d’économie mixte chargée du chauffage de plusieurs dizaines de milliers d’habitants de Sarcelles. Il a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise, puis par la Cour d’appel de Versailles pour abus de biens sociaux.
Il lui est reproché une utilisation abusive de la carte bancaire de la SEM Chaleur, une société d’économie mixte liée à l’exploitation du chauffage urbain de Sarcelles, entre 2004 et 2006, quand il en était le président. Après sa condamnation en appel, il a saisi la Cour de cassation qui n’a pas encore pris sa décision. Il demeure donc présumé innocent dans ce dossier.
