Les étrangers en situation irrégulière tentent souvent d’égarer l’administration en donnant des nationalités qui ne sont pas les leurs, mais la justice n’est pas naïve.
Nabil, s’est fait arrêter ce 5 juin par la police de Perpignan. Il repère deux personnes en train de charger une moto dans une camionnette. Il en a profité pour s’introduire dans le véhicule et voler une sacoche qui s’y trouvait. Son but étant de récupérer la carte de banque.
[…]– « Avec 7 mentions au casier, vous êtes plutôt inscrit dans la délinquance ! Quelle est votre nationalité ? », interroge le procureur.
– « Libyenne »
– « Madame l’interprète qu’en pensez-vous, il a l’accent de ce pays ? »
Le prévenu s’énerve et parle à son interlocutrice, laquelle rapporte ses propos au tribunal : « Il me dit toi ça ne te regarde pas. Tu es juste l’interprète »
Le juge assesseur intervient : « Je suis Franco Marocain et je confirme, vous avez un accent du Maghreb ! »
Néanmoins, le maintien sur le territoire malgré OQTF n’est pas retenu. En défense Me Ouardi avait plaidé une infraction non caractérisée car aucune démarche d’expulsion n’avait été entamée. En revanche, le prévenu est condamné à 10 mois ferme et 5 ans d’interdiction du territoire pour ses vols en récidive.
