Interpellé par les douanes au péage de Montreuil-aux-Lions, sur l’autoroute A4 à Dhuisy, (Seine-et-Marne) le récidiviste avait livré le nom de son frère. A la clé pour cet Algérien en situation régulière : prison, amende et interdiction du territoire français. Il était sorti de prison dans le cadre d’une libération conditionnelle en 2024, après six ans de détention. Il a déjà été condamné 28 fois, à Meaux et Melun mais aussi à Marseille.
Une infraction qui a conduit cet Algérien de 38 ans derrière les barreaux. Sans compter qu’il a également été condamné à une interdiction du territoire français, en vertu de la récente loi sur le narcotrafic, vivement défendue à l’Assemblée nationale, par les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, jusqu’à son adoption, en avril dernier. Et ce, bien qu’il soit en situation régulière en France, où il réside depuis son enfance.
La substitute du procureur Myriam Khouas a requis 20 mois de prison ferme pour transport de stupéfiants et conduite sans permis, ainsi que six mois de prison ferme pour prise du nom d’un tiers. La parquetière a également demandé son incarcération immédiate et une interdiction de paraître pendant cinq ans en Seine-et-Marne. Tout en précisant qu’elle ne requérait pas une interdiction du territoire français. Pourtant, les juges ont bel et bien prononcé la peine complémentaire d’interdiction du territoire français pendant cinq ans.
