Un médecin orthopédiste à l’hôpital d’Aubagne, près de Marseille, est jugé ce mardi devant le tribunal correctionnel pour avoir escroqué neuf caisses primaires d’assurance maladie. Il est accusé d’avoir facturé pour son compte des actes réalisés par d’autres médecins. Le docteur F. encourt jusqu’à dix ans de prison.
Tout a commencé en 2022. Un patient pris en charge par l’hôpital public d’Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, se plaint après avoir noté un curieux détail. Récemment opéré au service de chirurgie orthopédique, il s’étonne de voir les actes facturés au nom du Dr F., le chef de service. Or, ce patient n’a jamais été opéré par le docteur F., mais par un autre médecin du service. Ce même médecin, le docteur R., porte donc plainte.
Alertée, la Sécurité sociale s’aperçoit que ce cas est loin d’être isolé. En 2021, en cumulant son activité hospitalière publique avec son activité libérale, comme la loi le permet dès lors que cette activité libérale n’excède pas les 20 % de la durée de service, le docteur F. a facturé 777 actes de chirurgie, alors qu’il n’en a effectivement réalisé que 678. Pour les enquêteurs, la manœuvre est limpide : le docteur F. facturait pour son compte des opérations réalisées par ses collègues. Ce mardi, ce chirurgien orthopédiste d’Aubagne est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille, accusé d’escroquerie à la Sécurité sociale au préjudice de neuf Caisses primaires d’assurance maladie, dont celle du Var, de l’Ardèche mais aussi du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis. […]
Devant les enquêteurs, le chef de service confie même avoir reçu l’aide de ses collègues pour mettre en œuvre son entreprise, ce que conteste le docteur R., qui se pose en lanceur d’alerte. «Mon client, depuis, est blacklisté de partout, regrette Me Angelico. Il n’avait pourtant jamais eu de problème avant mais peine à retrouver un travail. Il subit un véritable préjudice moral.» […]
