Deux députés macronistes chiffrent, ce 15 octobre 2025 en commission des Finances, « un surcoût massif » de l’« exception migratoire algérienne »: « 2 milliards d’euros par an ». Leur diagnostic s’est heurté à « l’extrême difficulté » d’obtenir des données et à « l’absence voire la rétention de données, notamment administratives ». Angle saillant : un texte « figé » par la jurisprudence, sans clause de réciprocité, qui ouvre largement l’accès au séjour, au regroupement familial et aux aides sociales.
Dans le détail, les auteurs décrivent un « véritable statut » dérogatoire : titre de séjour de dix ans au bout d’un an de mariage « sans vérification de la communauté de vie », « quasi-droit opposable » au regroupement familial (avec « quasi-absence de conditions de ressources » et « absence de condition d’intégration républicaine »), accès au RSA et à l’Aspa « dès l’obtention du titre de séjour » (dérogation validée par le Conseil d’État en 2007), retraits de titres « quasi impossibles ». La facture mêlerait 200 à 300 M€ de charges administratives et juridictionnelles et environ 1,5 Md€ liées aux conditions de maintien, avec « surrecours au logement social ». Sur les pensions, l’Algérie « ne le fait pas » quand elle doit sa part, si bien que « la France compense » via l’Aspa : un « refus intenable et inacceptable ».
Au-delà des chiffres « très probablement au rabais », les députés jugent que le droit commun devenu plus strict crée des « discriminations » contraires au principe d’égalité et réclament des statistiques fiables « fondées sur la nationalité des bénéficiaires », l’alignement du régime (« ne doivent avoir ni plus ni moins que les citoyens extra-européens ») et la dénonciation de l’accord de 1968. Verdict sévère sur l’appareil d’État : « L’État est aveugle, pas organisé pour avoir des données publiques et fiables ».
