Lundi 29 septembre, la cour d’appel d’Aix examinait un dossier de violences routières et de confiscation du véhicule à bord duquel se trouvait l’auteur des faits, mais qui n’en était pas forcément le propriétaire. Un dossier qualifié de “brumeux” par l’avocat général.
Trois ans de prison dont deux avec sursis, un sous bracelet électronique et la confiscation de la Tesla qu’il conduisait. Telle est la peine dont a écopé, le 13 juin dernier, un chauffeur VTC (aspirant taxi) pour avoir agressé Cyrille Aubert, 22 ans, à Vitrolles.
Lundi 29 septembre, à la cour d’appel d’Aix, le chauffeur VTC était venu contester seulement une partie de cette peine : la confiscation du véhicule qu’il conduisait, mais dont il a assuré à la barre qu’il n’était plus le propriétaire. Avec une argumentation qui allait s’avérer bien difficile à suivre par les magistrats.
[…]
