Un couple des Yvelines avait été braqué après avoir voulu faire réparer sa voiture dans un garage clandestin. Le garagiste et deux hommes de main ont été condamnés. Mais pas le troisième braqueur, qui est aujourd’hui libre en raison de deux vices de procédure.
Seuls les coprévenus ont donc été condamnés. Et les peines sont lourdes : les deux braqueurs ont été condamnés à trois ans de prison, dont un avec sursis probatoire avec maintien en détention. Avec douze mois supplémentaires pour l’un des deux, un sursis ayant été révoqué par le tribunal. Le garagiste, quant à lui, a écopé d’une peine de dix-huit mois de prison, dont six avec sursis, avec pour lui aussi un maintien en détention. […]
Et c’est un strike : le 13 août, un arrêt de la cour d’appel de Versailles lui donne raison, annulant l’intégralité du jugement du tribunal correctionnel du 24 juillet et l’ordonnance de placement en détention provisoire du JLD (juge des libertés et de la détention). C’est donc libre que le prévenu se présente à l’audience de comparution immédiate, le 4 septembre.
Mais ce n’est pas tout. À cette audience au fond, le pénaliste parisien repère un autre vice de procédure. Il obtient dans la foulée la nullité de la citation à comparaître de son client. Le parquet de Versailles est invité par les magistrats de la 6e chambre à « mieux se pourvoir ». En clair, reconvoquer le prévenu à une possible nouvelle audience dans les règles de l’art. Contacté, Me Yanis Ariouat n’a pas souhaité faire de déclaration. […]
