Selon BFM Business, les projets de décrets visant à restreindre l’accès à l’aide médicale d’État (AME) et à réduire la liste des soins remboursés ont été retirés de l’ordre du jour du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie. Ces textes prévoyaient notamment :
- de conditionner l’AME à la présentation d’un document d’identité avec photo,
- de prendre en compte les ressources du conjoint (plafond fixé à 847 €/mois pour une personne seule),
- de limiter certains soins (lunettes, prothèses dentaires) aux étrangers résidant depuis plus de 9 mois.
Le retrait fait suite à l’opposition de plusieurs membres du conseil, dont l’Unsa. Un responsable a déclaré : « Si le prochain gouvernement souhaite y revenir, il va falloir repartir de zéro ».
En revanche, les décrets ouvrant la voie au doublement des franchises médicales (visites chez le médecin, soins, etc.) restent en attente d’un nouveau gouvernement et de l’aval du Conseil d’État. L’exécutif vise 5 milliards d’euros d’économies sur l’Assurance maladie.
