“La fraude sociale est une trahison.” Catherine Vautrin, ministre du Travail, a précisé plusieurs propositions qui vont garnir le projet de loi contre la fraude sociale, dans un entretien accordé au Parisien, ce samedi 2 août.
Selon un rapport publié en septembre 2024 par le Haut Conseil des finances publiques, cette fraude sociale est estimée à 13 milliards d’euros par an alors que le montant des fraudes constatées et stoppées est de 2,1 milliards d’euros.
“Ce texte comportera aussi des mesures de lutte contre la fraude fiscale”, affirme la ministre au Parisien, tandis que le montant estimé de la fraude fiscale est compris entre 60 et 80 milliards d’euros, contre 16,7 milliards d’euros détectés. […]
Début juillet, une conductrice de taxi a été condamnée à 30 mois de prison ferme pour escroquerie et blanchiment d’argent auprès de caisses primaires d’assurance maladie dans les Bouches-du-Rhône. La mise en cause avait facturé 2,3 millions d’euros de transports médicaux fictifs à la sécurité sociale entre 2019 et 2024. Pour éviter de nouveaux cas, Catherine Vautrin annonce vouloir “obliger les transporteurs à se doter d’un dispositif de géolocalisation et d’un système électronique de facturation intégré”.
Parmi les autres annonces, la lutte va s’intensifier sur les comptes bancaires situés hors de l’Union européenne, sur lesquels ne pourra plus être versée l’assurance chômage, selon le plan établi par la ministre.
Dans le même temps, alors que les entreprises et travailleurs indépendants représentent la première catégorie pour la fraude sociale, la ministre compte empêcher les entreprises qui font du travail dissimulé de pouvoir “organiser leur insolvabilité” en bloquant leurs comptes bancaires “pendant la période de contrôle”.
Enfin, de “la même manière que le ministère de l’Économie impose les trafiquants sur les quantités de drogue saisies, nous allons nous aussi les taxer davantage”, annonce Mme Vautrin. Le texte majorerait ainsi la CSG (contribution sociale généralisée) perçue au titre d’activité illicite avec un taux à 45 %. […]
