Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, l’institution de la rue de Cambon note bien des «progrès» depuis 2017, année où elle avait tiré la sonnette d’alarme à propos de ce risque largement sous-estimé. Le gouvernement avait alors cherché à s’attaquer frontalement au problème. Les fraudes les plus courantes sont l’usurpation d’identité, les départs à l’étranger non signalés et la non-déclaration de décès…
Il faut dire que l’enjeu est de taille. Environ 2 millions de pensionnés perçoivent des retraites hors de France, dont 1,1 million pour le régime général et 900.000 pour le régime complémentaire des salariés (Agirc-Arrco). En 2021, le montant des indus – les montants distribués à tort – sur les pensions versées à l’étranger pour le régime général s’élevait à 43 millions d’euros en 2021, soit 28% du total des indus de la branche vieillesse alors qu’elles représentent moins de 3% des prestations versées. En clair, il y a plus de fraudes et fautes à l’étranger, en proportion. Les pays «à forts enjeux» , où résident la majorité des assurés, sont l’Algérie (31% des retraités), le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc et la Belgique.
Parmi les fraudes identifiées figure l’usurpation de l’identité d’un autre assuré pour capter ses droits à la retraite. Si des «contrôles poussés» sont menés lors de l’attribution des droits, la Cour des comptes note que ce type de fraude est ensuite «complexe à détecter à l’étranger» . Il y a aussi des départs à l’étranger non signalés alors que certaines prestations, comme le minimum vieillesse , sont soumises à des conditions de résidence en France. Mais la fraude la plus courante, et de loin, est l’omission de déclaration d’un décès : les ayants droit continuent de percevoir les pensions d’un assuré alors que celui-ci est décédé. La Cour des comptes estime que cette fraude au décès atteint entre 40 et 80 millions d’euros en Algérie , et 12 millions d’euros au Maroc. […]
Convoquer les assurés en personne dans les consulats peut notamment s’avérer efficace : en contrôlant tous les assurés de plus de 85 ans au consulat de France à Alger en 2023, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a ainsi découvert près de 300 décès non déclarés, pour un préjudice estimé à un million d’euros. […]
