Dans un jugement rendu ce mercredi et consulté par “ici Alsace”, le tribunal judiciaire de Strasbourg a donné raison à un jeune homme transgenre qui contestait la décision de la Caisse primaire d’Assurance maladie du Bas-Rhin de ne pas rembourser les frais liés à une opération de changement de genre. La juge a ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie (ablation des seins) et reconnaissant un préjudice, l’a condamnée à verser au plaignant 3.000 euros de dommages et intérêts. (…)
De sexe féminin à la naissance, le plaignant, qui souhaite rester anonyme, a commencé sa transition en 2017. D’abord une transition sociale, en l’annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d’état civil, enfin une transition médicale, avec la prise d’un traitement hormonal en juin 2022.
En raison de sa dysphorie de genre, il a déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux. Mais il s’est vu opposer un refus partiel du médecin conseil. Il a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023. Il s’est alors tourné vers la voie judiciaire. (…)
«C’est la première fois qu’un juge français vient reconnaître le caractère discriminatoire du refus de la CPAM et l’atteinte à la vie privée. C’est inédit», s’est félicitée Me Laura Gandonou, l’avocate du requérant, auprès de l’AFP. «Je me sens très soulagé, reconnaissant. C’est une décision que j’attendais de longue date», a déclaré de son côté à l’AFP le requérant de 31 ans (…) Il a espéré que «ça permette à d’autres personnes trans de moins subir de discriminations».
(Merci à Xavier.)
