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Archive - 2024

Sa candidature à la Police nationale écartée pour appartenance aux islamistes du Tabligh, la Justice le réintègre : “ces faits sont justifiés par la situation d’isolement social et familial dans laquelle il était à son arrivée sur le territoire hexagonal”

Jugement du Tribunal Administratif de Mayotte, 1ère chambre, du 5 janvier 2024, n°2206272    Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique enregistrés les 19 décembre 2022, 27 juin 2022 et 20...