L’autonomie a un prix. Après les lois Raffarin de 2004 relatives à la décentralisation, de nombreuses collectivités se sentent orphelines et surtout appauvries par l’État. La loi de transfert des compétences...
Pour le Conseil constitutionnel, le texte bousculait par trop l’équilibre d’un droit bien spécifique qui fait de l’éducation la règle et de la sanction l’exception pour ce jeune public. La philosophie générale de...
Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur...
Jean-François Copé, numéro un de l’UMP, a vu dans la demande de Robert Badinter de mettre fin à la présence à vie des ex-présidents de la République au Conseil constitutionnel la poursuite d’un «concours...
Le Conseil constitutionnel a validé aujourd’hui la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public adoptée par le Parlement. La loi entrera donc en vigueur dans les prochains jours ou semaines...
« Les plus gros complices, si j’ose dire, c’est les avocats : ils sont rémunérés via l’aide juridictionnelle. C’est une énorme source de revenus pour eux, puisque, quand on est entre 5 et 15 OQTF contestées par jour...
