Les députés souhaitaient, symboliquement, la fin du dispositif de subventions du gouvernement en contrepartie de la disparition de leur réserve parlementaire. (…) L’une des innovations entérinées est la peine...
Les députés PS ont déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur l’immigration, définitivement adopté par le Parlement la semaine dernière. Ils l’ont annoncé mardi dans un...
Deux avocats ont écrit au Garde des sceaux pour lui proposer une réforme de la loi relative à l’aide juridictionnelle. Leur objectif: que les personnes reconnues coupables d’actes terroristes remboursent...
Le texte de Bernard Cazeneuve qui est débattu à partir de lundi soir traite surtout des démarches administratives que doivent accomplir les étrangers vivant en France. Ils sont environ 2,5 millions d’étrangers non...
Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi 6 juillet qu”une aide désintéressée au “séjour irrégulier” ne saurait être passible de poursuites. Il répond à une demande de Cédric Herrou, militant pour...
Selon Actu Nantes, le Conseil constitutionnel a jugé le 27 juin 2025 inconstitutionnelle une disposition du code de justice pénale des mineurs (CJPM) ayant permis de maintenir un adolescent nantais en détention...
