L’article 1 bis A de la proposition de loi «sécurité globale», qui porte sur l’occupation des locaux vacants prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. «On est en train de criminaliser le...
Les députés souhaitaient, symboliquement, la fin du dispositif de subventions du gouvernement en contrepartie de la disparition de leur réserve parlementaire. (…) L’une des innovations entérinées est la peine...
François Fillon a annoncé aux députés UMP l’abandon de cette taxe, qui faisait grincer des dents dans la majorité… Stop à la “course à l’échalote écologiste”? François Fillon a annoncé ce...
L’attentat de Karachi, qui avait fait quatorze morts en 2002 dont onze français, a-t-il un lien avec le financement de la campagne présidentielle d’Édouard Balladur en 1995 ? L’affaire est complexe :...
Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 26 juin, l’infraction pénale de violation du confinement Le délit est jugé précis et donc «conforme» à la Constitution. 1,1 million d’amendes ont été dressées...
Jean-François Copé, numéro un de l’UMP, a vu dans la demande de Robert Badinter de mettre fin à la présence à vie des ex-présidents de la République au Conseil constitutionnel la poursuite d’un «concours...
