(…)En donnant une force juridique à un principe philosophique, le Conseil poursuit sa tâche commencée il y a soixante ans: donner une force juridique, à partir de ses interprétations, à chacun des principes...
Avec l’ouverture des archives, on sait pourquoi, en avril 1992, les neuf juges ont décidé de déclarer certaines mesures contraires à la Constitution… et d’en épargner d’autres. Le 7 avril 1992...
La Conseil constitutionnel a estimé que le délit de consultation de sites djihadistes portait atteinte aux libertés alors que la France était déjà dotée de lois conséquentes pour lutter contre le terrorisme et la...
08/07/2022 Les « Sages » ont confirmé ce vendredi la conformité de la loi, votée il y a un an, avec les principes d’égalité, et estimé que des différences de traitement entre les femmes et les hommes peuvent dans ce cas...
Jean-François Copé, numéro un de l’UMP, a vu dans la demande de Robert Badinter de mettre fin à la présence à vie des ex-présidents de la République au Conseil constitutionnel la poursuite d’un «concours...
Yannick Noah, chanteur, ex-champion de tennis et «personnalité préférée des Français», qui était allé devant le Conseil constitutionnel pour contester un redressement fiscal d’environ un million d’euros...
