Il n’y aura pas d’aide juridictionnelle en Seine-Saint-Denis jusqu’au 17 juin. Les avocats du barreau de Seine-Saint-Denis, qui regroupe 550 robes noires, l’ont décidé ce jeudi en assemblée générale, à l’occasion de la...
1300 voix séparent le socialiste Michel Vauzelle de la frontiste Valérie Laupies, battue. De quoi donner des idées de recours devant le Conseil Constitutionnel. Michel Vauzelle n’en a peut-être pas fini avec sa...
En France, la politique migratoire est décidée par un seul homme, socialiste : @LaurentFabius, le Président du Conseil constitutionnel. Nous avons besoin d’une réforme pour dépolitiser cette institution. pic.twitter...
Le chef de l’Etat et les présidents des deux assemblées ont choisi de proposer Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Seners pour rejoindre l’institution. Les trois nouveaux noms proposés pour siéger au...
Jean-François Copé, numéro un de l’UMP, a vu dans la demande de Robert Badinter de mettre fin à la présence à vie des ex-présidents de la République au Conseil constitutionnel la poursuite d’un «concours...
Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur...
