La décision du Conseil constitutionnel est un coup de tonnerre. Les sages de la rue Montpensier considèrent que la garde à vue ne permet plus de concilier “d’une part la prévention des atteintes à...
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article controversé qui prévoyait la mise en place de mesures de sûreté à la libération des détenus condamnés pour des faits terroristes dans le cadre d’une nouvelle...
22/10/2015 Des heurts entre avocats et policiers ont eu lieu devant le palais de justice, jeudi 22 octobre 2015 à Toulouse. En grève, les avocats bloquaient l’accès au palais de justice. Alors qu’ils bloquaient...
Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur...
Questions sur le site du Monde : – Il y a eu 535 votants, dont la majorité est à 268 ? Il y a eu 349 “pour” – combien de votants du RN ? si les 88 étaient présents et ont voté pour, cela fait 349...
Le Conseil constitutionnel français a étendu jeudi le droit à des pensions aux victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie à l’ensemble des personnes qui résidaient alors dans le pays...
