Selon Actu Nantes, le Conseil constitutionnel a jugé le 27 juin 2025 inconstitutionnelle une disposition du code de justice pénale des mineurs (CJPM) ayant permis de maintenir un adolescent nantais en détention...
1300 voix séparent le socialiste Michel Vauzelle de la frontiste Valérie Laupies, battue. De quoi donner des idées de recours devant le Conseil Constitutionnel. Michel Vauzelle n’en a peut-être pas fini avec sa...
Le fait de vouloir pénaliser la qualification d’un événement historique est parfaitement contraire à la liberté d’expression. Il n’appartient pas au législateur d’écrire l’Histoire...
C’est un texte de deux lignes à peine, promulgué par un décret du gouvernement Queuille I, le 8 décembre 1948. L’article 60 du code des douanes régit, depuis lors, les fouilles des véhicules et des personnes. « Pour...
La ministre veut supprimer la garde à vue de 96 heures pour les escroqueries en bande organisée. Douane et police judiciaire s’inquiètent. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a fait adopter au Sénat, le...
