Cette audience devait conduire le Conseil d’Etat à se prononcer sur la notion de situation propre à l’enfant, qui pouvait être interprétée très différemment selon les juges. Or, la direction prise par le rapporteur...
12/08/25 Selon nos informations, les Sages étaient particulièrement divisés sur la position à tenir. En effet, au départ, quatre voix s’exprimaient en faveur de la censure et quatre autres estimaient la loi conforme à...
L’autonomie a un prix. Après les lois Raffarin de 2004 relatives à la décentralisation, de nombreuses collectivités se sentent orphelines et surtout appauvries par l’État. La loi de transfert des compétences...
Les collectivités locales qui ont souscrit par le passé des emprunts toxiques ont jusqu’à mars 2015 pour signer un protocole d’accès à un fonds de soutien créé par la loi. Mais pour bénéficier de ce fonds, elles devront...
Thierry Robert, député MoDem de la Réunion, a été démissionné d’office vendredi par le Conseil constitutionnel, et déclaré inéligible pour trois ans. En cause, ses manquements à ses obligations fiscales...
La candidate du Front national, Marine Le Pen, a indiqué dimanche sur France 3 qu’il lui manquait une quinzaine de signatures pour parvenir aux 500 parrainages d’ici la date butoir du 16 mars. 7sur7.be La...
