Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l'arrêté d'expulsion des deux passagères partiellement annulé. Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation de l'OQTF du conducteur arménien (MàJ) - Fdesouche

Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l’arrêté d’expulsion des deux passagères partiellement annulé. Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation de l’OQTF du conducteur arménien (MàJ)

21/03/2024 Ce jeudi, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande d’annulation de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) du ressortissant arménien impliqué dans l’accident de la route qui a coûté la vie à une agricultrice et à sa fille à Pamiers, le 23 janvier 2024 en Ariège. Il est entré sur le … Lire la suite de Agricultrice et sa fille tuées en Ariège : l’arrêté d’expulsion des deux passagères partiellement annulé. Le tribunal administratif rejette la demande d’annulation de l’OQTF du conducteur arménien (MàJ)