Le tribunal administratif de Lyon vient de suspendre la décision du département de l’Ain de ne plus assurer l’accueil des mineurs non accompagnés arrivant sur son territoire (MàJ)

20/12/23 01/12/23 Et si jusqu’à présent les deux collectivités ont débloqué les fonds et accueilli les adolescents pour remplir leurs obligations légales, la décision de l’Ain pourrait faire jurisprudence. Le Département voisin a annoncé suspendre l’accueil des mineurs isolés à compter du 1er décembre et ce, durant les trois prochains mois. Il s’agit des nouveaux … Lire la suite de Le tribunal administratif de Lyon vient de suspendre la décision du département de l’Ain de ne plus assurer l’accueil des mineurs non accompagnés arrivant sur son territoire (MàJ)