Le Parlement européen souhaite inscrire la supériorité du droit de l’UE sur le droit national dans les traités alors qu’elle a été rejetée par le référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Les eurodéputés macronistes y sont tous favorables

Extraits du rapport sur la mise en œuvre du principe de la primauté du droit de l’Union : (…) 24. recommande que le principe de primauté soit inséré en tant que disposition explicite de traité dans le cas où les traités seraient révisés; rappelle que le traité établissant une Constitution pour l’Europe faisait mention explicite de … Lire la suite de Le Parlement européen souhaite inscrire la supériorité du droit de l’UE sur le droit national dans les traités alors qu’elle a été rejetée par le référendum de 2005 sur la Constitution européenne. Les eurodéputés macronistes y sont tous favorables