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PolitiqueSociété

Dans le cadre du projet de loi d’orientation du ministère de la Justice, LFI dépose un amendement pour que la mise à l’écrou soit effectuée « en fonction de l’identité de genre déclarée de la personne condamnée », indépendamment du sexe à l’état civil

Jeanne
01/07/2023 à 11h08
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Amendement n°1056

Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

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