Lien du PDF sur le site du ministère de la Justice
Vous pouvez aussi aimer
PCF : Pierre Laurent réélu à la tête du parti avec 100% des suffrages exprimés (Vidéo)
Pierre Laurent, 55 ans, a été réélu aujourd’hui à son poste de secrétaire national du Parti communiste français avec 100% des suffrages exprimés, lors du 36e congrès du PCF. L’Humanité.fr a demandé aux...
Gens du voyage à Toulouse : Un hangar clandestin de combats de coqs démantelé
Un gallodrome illégal, bâtiment aménagé et dédié aux combats de coqs, a été découvert mercredi soir, à Ginestous, au fond du campement des gens du voyage, à Toulouse. [..]. Mercred soir, lorsque les policiers municipaux...
Viktor Orbán : “Il est interdit de le dire en Europe, mais l’immigration est une invasion organisée”
[…] Le Premier ministre [Viktor Orbán] a déclaré que les descriptions de la situation à la frontière hongroise dans les médias internationaux étaient inexactes, affirmant que 95 % des migrants arrivant à la...
Pays-bas : plus d’un jeune Marocain sur trois connu des services de police
La Hague le 11/11/11 Dans les villes comprenant de nombreux résidents marocains, une moyenne de 38,7% des jeunes Marocains et des hommes âgés entre 12 et 24 ans ont eu affaire à la police une ou plusieurs fois, les...
La Rochelle : un Marocain, délinquant multirécidiviste, tabasse et impose des relations sexuelles à Marie, qui voulait l’aider à obtenir un titre de séjour, il reste libre
La Rochelle : un jeune marocain condamné pour violences est interdit de séjour en Charente-Maritime […] Toute l’histoire commence à la fin de l’été dernier. L’un et l’autre se sont rencontrés dans un camping en...
Issy-les-Moulineaux (92) : le centre musulman va déménager pour un coût de 5 millions d’euros
Contraint à la démolition, le site actuel sera déplacé face au lycée Ionesco. Mais son futur emplacement, et le montant des travaux, évalués à 5 M€, suscitent la polémique dans la majorité municipale. C’est un...








