Addendum […] Lors de la réunion, destinée à examiner les ultimes amendements qui seront examinés en séance mercredi soir ou vendredi, le rapporteur du texte, Philippe Plisson (PS), a proposé que la commission...
La présidentielle peut-elle être repoussée en raison de l’épidémie? La Constitution ne prévoit pas ce cas de figure. L’article 8 indique à l’inverse qu’il faut que l’élection ait eu lieu...
Après une nouvelle session extraordinaire en juillet, les parlementaires sont partis en vacances avec le sentiment de légiférer à un rythme excessif et la volonté de prendre du recul. Un vent de révolte souffle au...
Un député propose d’interdire d’accès en France toutes les « plateformes » en ligne n’y disposant pas de représentant. Soit des centaines de milliers de sites professionnels installés à l’étranger, voire davantage selon...
