« Même en cas de délit, l’OQTF est mise à la trappe » : Les OQTF délivrées sont très rarement suivies d’exécution. C’est parfois même le cas lorsqu’un délit est constaté, témoigne Jérôme, policier dans l’Essonne
(…) Recherché par la gendarmerie, le suspect a fini par être interpellé dans la nuit du vendredi 6 au samedi 7 décembre 2024 avec un couteau de 19 cm sur lui. (…) le prévenu reconnaît a minima avoir...
21 Juin 2019 […] Il a été reconnu coupable du viol d’une étudiante, en pleine rue, quartier Bouffay à Nantes. Jeudi, un jeune homme de 21 ans a été condamné à 9 ans de prison par la cour d’assises de Loire-Atlantique...
MàJ 08/09/2025 Un détenu de la prison de Lyon Corbas a été mis en examen dans l’enquête sur le meurtre d’un jeune guetteur survenue en plein jour et devant une école, au mois d’avril dernier, à Vaulx-en-Velin. Il aurait...
Un homme de 25 ans, de nationalité ivoirienne, sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire), devait être expulsé au terme de sa peine de prison. Le 6 mai 2025, il avait bloqué la porte de sa...
Mardi 5 juillet à Sablé-sur-Sarthe, les gendarmes sont appelés pour intervenir dans un commerce dans lequel un homme s’est introduit. L’individu âgé de 34 ans très alcoolisé est interpellé et conduit en cellule de...
Le tribunal administratif de Melun a annulé un arrêté pris par le préfet du Pas-de-Calais en juillet 2014 au moment du démantèlement du squat d’un lieu de distribution des repas aux migrants à Calais, selon la décision...
