« Même en cas de délit, l’OQTF est mise à la trappe » : Les OQTF délivrées sont très rarement suivies d’exécution. C’est parfois même le cas lorsqu’un délit est constaté, témoigne Jérôme, policier dans l’Essonne
À défaut de parler clairement français, Samuel a multiplié les grands gestes à la barre, décidé à se défendre des faits pour lesquels il a finalement été reconnu coupable et condamné à douze mois de prison avec sursis...
Selon Agnès Verdier-Molinié, le budget 2023 ne prévoit que 44 millions d'euros comme frais d’éloignement pour mettre en œuvre les #OQTF dont il est formulé plus de 100 000 par an depuis 2018, ce budget ne...
Ne jamais revenir sur les lieux de son crime : une règle basique qui aura sans doute échappé à ce délinquant qui dort désormais en prison. Et pour cause, pendant plusieurs jours, des vols de trottinettes électriques et...
Le tribunal correctionnel de Beauvais a l’habitude de faire avec les déclarations douteuses. Mais certaines parviennent encore à surprendre les magistrats. À l’image de la défense de Mamadou Diallo, confondu dans le...
Arrêté à de nombreuses reprises pour vol, ce Marocain de 24 ans a été remis en liberté, ce jeudi soir à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), avec une convocation devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Nous sommes le...
[…] Le Brexit change la donne. Son permis de résidence british ne vaut plus rien du tout de l’autre côté de la Manche. Il entame donc des démarches pour obtenir un titre de séjour tricolore. Amarré depuis un an au...
