« Même en cas de délit, l’OQTF est mise à la trappe » : Les OQTF délivrées sont très rarement suivies d’exécution. C’est parfois même le cas lorsqu’un délit est constaté, témoigne Jérôme, policier dans l’Essonne
Ses refus d’obtempérer à répétition le conduisent en garde à vue En commettant un nouveau refus d’obtempérer le 25 juillet dernier, ce jeune ressortissant du Maghreb pensait avoir réussi à échapper à la police. Mais...
Mercredi 9 mars 2022, 9 h 30, à Sainte-Luce-sur-Loire. Une patrouille de la brigade de gendarmerie de la commune s’invite dans une habitation censée être inoccupée. Les militaires y découvrent cinq jeunes hommes en...
Hamza Ben Gaby n’était pas présent à son audience devant le tribunal correctionnel… […] Il était déjà interdit de territoire suédois pendant cinq ans où il avait écopé, déjà, de deux condamnations pour stupéfiants...
Est-il vrai de dire que “88% des expulsions ne sont pas appliquées en France”, comme l’affirme le député LR Pierre Cordier ? […] Le chiffre est en-deçà de la réalité Ce chiffre est un argument...
Le 31 juillet 2022, un homme avait été agressé à Brest. L’un des auteurs présumés a été interpellé par les policiers mardi 11 octobre. Il est en prison, en attendant son jugement. (…) En remontant la rue...
Synthèse de la décision – Cour d’appel d’Aix-en-Provence (17 février 2025, N° 25/00309) Contexte de l’affaire Monsieur [J] [S], de nationalité tunisienne, a été placé en rétention administrative par le Préfet...
