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Belgique : le Parlement de Bruxelles-Capitale rejette l’interdiction de l’abattage sans étourdissement contrairement à la Flandre et la Wallonie (MàJ)

17/06/2022


01/06/2022

Pétition pour le maintien de l’abattage rituel à Bruxelles : les 127.000 signatures déposées ce mercredi au Parlement régional

La pétition s’opposant à l’interdiction de l’abattage rituel à Bruxelles sera remise ce mercredi, à 8h du matin, au Parlement bruxellois. Lancée par le CCLC, le Collectif citoyen pour la liberté de culte, celle-ci a récolté plus de 127.000 signatures (en ligne et papier), selon un décompte certifié par huissier.

La remise précédera les auditions qui se tiendront en matinée en commission Environnement autour des plusieurs propositions d’ordonnance dont celle déposée par les députés de Patoul (DéFi), Stoops (Groen), de Lobkowicz (DéFI) et Dejonghe (Open VLD) visant à imposer l’étourdissement avant tout abattage de bêtes.

Maître Alexis Deswaef, l’avocat qui représente le CCLC sera entendu par les députés après l’audition, notamment, de Michel Vandenbosch, de l’association de défense des animaux Gaïa. “Le collectif représente des personnes de confession musulmane et de confession juive qui se rassemblent et qui ont signé une pétition pour le maintien de l’abattage rituel à Bruxelles, dans le respect de leur conviction religieuse“, indique l’avocat interrogé par la RTBF.

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RTBF


17/05/2022

FWA : Fédération wallonne de l’agriculture

Les auditions au Parlement bruxellois commencent cette semaine dans le dossier de l’obligation de l’étourdissement avant abattage.

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Pour rappel, en Wallonie et en Flandre, l’abattage d’animaux avec étourdissement, même lié à des rites religieux, est obligatoire. En Région bruxelloise, le débat est en cours et loin d’être tranché. Une proposition d’ordonnance a été déposée à l’initiative de Défi, Groen et l’Open VLD, pour interdire l’abattage sans étourdissement. Elle divise la majorité bruxelloise, se heurtant à l’opposition du PS et, partiellement, d’Ecolo.

Dans ce courrier, la FWA (Fédération wallonne de l’agriculture) rappelle que “seuls les abattoirs de la région Bruxelles-Capitale permettent encore à la filière bovine belge d’approvisionner la communauté musulmane présente sur son territoire”.

Elle avertit : “Une suppression pure et simple de cette possibilité reviendrait à une délocalisation totale de la filière bovine halal, qui n’aurait d’autres choix que de s’approvisionner à l’étranger”.

La FWA demande donc à “être entendue” par le Parlement bruxellois pour pouvoir “exprimer les craintes du secteur et faire l’inventaire des réelles possibilités d’alternatives et des délais de transition nécessaire pour leur mise en œuvre.”

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La Libre


19/12/2021

En Belgique, des associations musulmanes ont décidé de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour contester la décision de la cour constitutionnelle sur l’abattage rituel.

Il s’agit de l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) et du Conseil de coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB), qui ont exprimé leur désaccord contre les arrêts de la Cour constitutionnelle, relatifs à l’abattage sans étourdissement, déclaré conforme à la Constitution belge.

Selon un communiqué conjoint, l’État de droit ne doit pas succomber à la pression politique et sociale croissante des mouvements populistes, qui mènent une bataille de symboles contre les minorités vulnérables dans toute l’Europe.

La Cour européenne des Droits de l’Homme est l’ultime gardienne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Europe. La communauté musulmane espère que cette Cour fera triompher la raison sur ce dossier chargé en émotion, souligne le communiqué.

Bladi


28/10/2021

Le CCIB devient le CIIB (cousin belge du CCIF dissoute en conseil des ministres qui est devenu maintenant le CCIE)

Mustapha Chairi, président du Collectif pour l’Inclusion et contre l’Islamophobie en Belgique (CIIB ex-CCIB)

Le débat :

Étourdir un animal avant de l’abattre, c’est une obligation en Flandre et en Wallonie, mais pas à Bruxelles. Si certains le souhaitent, d’autres sont contre. Bernard Clerfayt (DéFI), ministre bruxellois du bien-être animal, a intégré cette question à l’agenda politique de la capitale. Michel Geyer et ses invités en débattent dans Versus.


14/10/2021

Le point sur l’abattage sans rituel, dossier plus que délicat pour la majorité bruxelloise, est reporté à la semaine prochaine. Sans grande surprise. Le ministre bruxellois du Bien-être animal, Bernard Clerfayt (Défi), souhaitait présenter lors du conseil des ministres ce jeudi matin son avant-projet d’ordonnance visant à interdire l’abattage d’animaux sans étourdissement, y compris lors des rites religieux.

Fin septembre, à la suite de l’arrêt de la Cour constitutionnelle validant les dispositifs d’interdiction flamand et wallon, il avait annoncé qu’il mettrait le dossier de l’abattage des animaux avec étourdissement préalable sur la table du gouvernement Vervoort avant la fin du mois d’octobre.

[…]

Selon nos informations, le texte bruxellois serait similaire au décret wallon. Un délai de mise en application est prévu pour permettre aux abattoirs d’Anderlecht de s’adapter.

Une potentielle interdiction des abattages sans étourdissement pourrait compromettre l’avenir des Abattoirs d’Anderlecht en tant que dernier acteur de la viande ainsi que de tout son tissu économique local, qui concernerait 200 à 300 emplois directs et indirects, selon Paul Thielmans, porte-parole d’Abattoirs S.

[…]

Le Soir


10/10/2021

Bruxelles va-t-elle mettre un terme à l’abattage sans étourdissement ? C’est ce que souhaite le ministre bruxellois du bien-être animal, Bernard Clerfayt. Il était l’invité de Fabrice Grosfilley ce mardi midi sur les ondes de BX1+.

La Flandre et la Wallonie ont décidé d’interdire l’abattage des animaux sans étourdissement. Qu’en est-il à Bruxelles ? Le ministre Bernard Clerfayt explique que la capitale doit gérer un conflit entre deux valeurs. “La valeur du bien-être animal qu’on partage aujourd’hui. Il faut réduire les souffrances des animaux même lors de l’abattage. Et puis, l’autre valeur qui est la liberté religieuse, la liberté des rites religieux”. 

Pour lui, le débat est déjà réglé juridiquement. “La Cour européenne de justice et la Cour constitutionnelle de Belgique ont toutes les deux rendu un arrêt pour dire qu’imposer l’étourdissement préalable est une atteinte limitée à la liberté religieuse, mais pas à ce point grave que pour être contraire à cette liberté religieuse”.

Il souhaite d’ailleurs mettre le dossier sur la table du gouvernement d’ici deux semaine. “Le dossier arrivera sur la table du gouvernement le 14 octobre, de proposer de mettre en Région bruxelloise des règles qui imposent l’étourdissement préalable des animaux avant tout abattage. Maintenant, on peut discuter des modalités et voir entre nous dans quel délai on compte les mettre en œuvre. Mais il me semble logique qu’au nom du bien-être animal, on applique des règles similaires à celles qui sont en Flandre et en Wallonie et qui ont été approuvées”.

BX1


30/09/2021

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours introduits contre l’interdiction wallonne et flamande de l’abattage d’animaux sans étourdissement préalable. Cette obligation générale de prévoir un étourdissement de l’animal (éventuellement réversible) est en vigueur dans les deux Régions depuis 2019. Des associations religieuses islamiques et des personnalités de la communauté juive s’étaient tournées vers la Cour constitutionnelle pour tenter de faire annuler les décrets concernés. L’Exécutif des Musulmans de Belgique ainsi que le CCOJB (Comité de Coordination des Organisations Juives de Belgique) font partie des nombreux requérants.

Pour ceux opposés à l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, il y avait là violation de la liberté de religion. L’abattage rituel ne prévoit en effet pas d’étourdissement de l’animal, qui doit être intact avant la mise à mort. La Cour admet que l’obligation générale d’abattage avec étourdissement restreint d’une certaine manière la liberté de religion des croyants juifs et islamiques, mais appuie également que “la protection du bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles constitue un objectif légitime d’intérêt général“, communique-t-elle en parallèle de son arrêt. Il y a consensus scientifique sur le fait que l’étourdissement préalable est le meilleur moyen de réduire la souffrance de l’animal. La Cour note également que les deux Régions ont veillé à écouter les intervenants et ont tenté de trouver un équilibre en autorisant un “étourdissement réversible” pour les abattages religieux. Il s’agit d’un étourdissement électrique (électronarcose) qui provoque une perte de conscience et de sensibilité de l’animal, mais qui n’entraine pas la mort, d’où son aspect “réversible“.

La liberté de pensée, de conscience et de religion doit être interprétée à la lumière des conditions de vie actuelles et des conceptions prévalant de nos jours dans les États démocratiques“, ajoute encore la Cour constitutionnelle dans sa communication. Or, la protection du bien-être des animaux constitue “une valeur éthique à laquelle il est attaché une importance accrue dans la société belge, ainsi que dans d’autres sociétés contemporaines“, selon la Cour.

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La Libre


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