Cour administrative d’appel – Marseille – 18 mars 2024 – 23MA01901 Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D… B… a demandé au tribunal administratif de...
(…) « On était parti de Grenoble pour passer la journée à Genève, quand pris d’une envie pressante, on s’est arrêté près d’une maison ».(…) Farid Guettafi a été condamné à 12 mois de prison dont 4 mois avec...
Il était le dernier assigné à résidence à Brest. Le juge des référés du tribunal administratif, en aménageant son assignation à résidence, lui permet de travailler les nuits de ramadan. L’épicier brestois...
Amine Bentounsi, un délinquant de 28 ans, avait été tué en 2012 d’une balle dans le dos par un gardien de la paix qui a depuis toujours plaidé la légitime défense. Il avait été acquitté du meurtre, d’une balle dans le...
«Faites ce que vous voulez, j’ai plus envie de parler. » Tels furent les derniers mots de Nordine Khemaissia, 42 ans, hier à son procès en comparution immédiate au tribunal correctionnel. Il avait été arrêté lundi pour...
Incarcéré depuis 18 mois dans l’attente de son procès, Brahim, 32 ans, est mis en examen pour tentative de meurtre sur des gendarmes et conduite sans permis ni assurance. Il vient de faire appel, en vain...
