D'Ornellas : « Ce qu'on appelle "État de droit" vide de sa substance la souveraineté nationale (...) Par exemple, en 1978, le Conseil d’État a annulé un décret visant à supprimer le regroupement familial »

Par defaut Sécurité

Drogue au travail : le Conseil d’Etat autorise les tests dans certains cas

Le Conseil d’Etat a tranché : un employeur peut intégrer dans son règlement intérieur un contrôle de consommation de drogue de ses salariés. Sous conditions cependant.

11/12/2016 à 9h30

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Charlotte d’Ornellas : “On ne ferme que les frontières européennes alors que des foyers comme l’Espagne et l’Italie ont des frontières communes avec la France. Où est la logique ?”

"Macron a annoncé le maintien des frontières fermées à l'échelle européenne.Où est la logique … ?Les foyers sont en Espagne et en Italie, ces pays ont des frontières communes avec la France.Il y a un...

17/04/2020 à 17h09

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Décision du Conseil d’Etat : Fabien Engelmann, maire FN d’Hayange, conserve son mandat

Le Conseil d’Etat annule la décision du Tribunal Administratif me destituant de mon mandat de Maire de Hayange. — Fabien Engelmann (@FabienEngelmann) 17 Juin 2015 L’élu Front national Fabien Engelmann reste...

17/06/2015 à 14h46

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02/02/2021 à 17h53

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Ploërmel (56) : le Conseil d’État ordonne le retrait de la croix surmontant la statue du pape Jean-Paul II (Màj)

29/10/2017 Laurent Wauquiez (Candidat à la présidence Les Républicains) : «La menace de la laïcité n’est pas une croix ou une crèche mais l’intégrisme islamiste» – LCI, 29 octobre 2017, 12h37...

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Charlotte d’Ornellas : «C’est un bel exemple de la manière dont sont interprétés les textes […] il y a la pression des associations sur le droit et l’interprétation des textes et donc sur la jurisprudence à venir» dans...

31/03/2022 à 22h37

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