D'Ornellas : « Ce qu'on appelle "État de droit" vide de sa substance la souveraineté nationale (...) Par exemple, en 1978, le Conseil d’État a annulé un décret visant à supprimer le regroupement familial »

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Justice : Georges Fenech (ex-LR) dénonce “le poison” de la gauche qui « truste tous les postes », « vous avez un programme de démolition de la France à travers l’insécurité qui se répand partout »

Justice : Georges Fenech (ex-LR) dénonce "le poison" de la gauche qui « truste tous les postes », « vous avez un programme de démolition de la France à travers l'insécurité qui se répand partout » (1/3) ⤵️...

17/01/2023 à 13h19

Monde

L’État condamné à verser 15.000 euros aux parents d’une mineure partie en Syrie

La jeune fille âgée de 17 ans, inscrite sur le fichier des personnes recherchées, a quitté la France en novembre 2013 pour rejoindre l’État islamique. Le Conseil d’État pointe une défaillance du contrôle aux...

26/04/2017 à 18h43

Par defaut Sécurité

Drogue au travail : le Conseil d’Etat autorise les tests dans certains cas

Le Conseil d’Etat a tranché : un employeur peut intégrer dans son règlement intérieur un contrôle de consommation de drogue de ses salariés. Sous conditions cependant.

11/12/2016 à 9h30

Politique

Le Conseil d’Etat annule les municipales de Givors (69) : Mohamed Boudjellaba (EELV) accusé d’avoir des « attitudes véhémentes, voire d’intimidations sur des électeurs » (MàJ : Réélu avec 50,8 %)

MàJ 13/12/2021 Le second tour opposait les listes de Christiane Charnay (“Givors en grand 2021”, gauche unie), de Mohamed Boudjellaba (“Construisons ensemble”, gauche écologiste) et de Fabrice...

13/12/2021 à 6h45

Politique Société

Charlotte d’Ornellas : “Il y a une chape de plomb sur certains sujets (…) On était traîné au tribunal si on sortait du politiquement correct en disant qu’il y avait un problème avec des quartiers”

"Depuis des années, il y a des lois annexes dans certains quartiers.Il y a une chape de plomb sur certains sujets et le débat n'était plus possible.On était traîné au tribunal si on sortait du politiquement...

22/05/2020 à 15h42

Politique Société

Plusieurs réactions sur le plan juridique à l’affaire Dieudonné (vidéo)

Pierre Joxe dans l’émission de Politique(s) sur LCP le 25 janvier 2014 avec Serge Moati : Monsieur Lebreton, professeur de droit public à l’Université du Havre en janvier 2014 : Jack Lang dans...

24/02/2014 à 12h38

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