Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat, après avoir été condamné à 3 ans d’inéligibilité pour abus de confiance

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d’inéligibilité pour abus de confiance, selon le site internet de la juridiction. La saisine, révélée par le quotidien Ouest-France, date du 21 juillet, selon le site internet du Conseil constitutionnel, … Lire la suite de Le député LREM Mustapha Laabid visé par une demande de déchéance de son mandat, après avoir été condamné à 3 ans d’inéligibilité pour abus de confiance