Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi. Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et … Lire la suite de Amende de 45.000 euros et un an de prison prévus pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire