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Société

Suppression de l’instruction en famille : comment le Conseil d’État a déclaré son inconstitutionnalité… avant de se rétracter

Francois
01/06/2021 à 10h56
Suppression de l'instruction en famille : comment le Conseil d'État a déclaré son inconstitutionnalité... avant de se rétracter

Un projet de rapport du Conseil d’État, auquel Le Figaro a eu accès, concluait à l’inconstitutionnalité de cet article controversé du projet de loi «séparatisme». La version définitive a été sensiblement modifiée. Un revirement qui interroge les défenseurs de l’école à domicile.

www.lefigaro.fr

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