Le tribunal des droits de la personne en Colombie-Britannique, une province à l’ouest du Canada, a condamné le manager du restaurant Buono Osteria à 30.000 dollars (20.533 euros) de dommages et intérêts parce...
François Bayrou pourrait prendre le poste de Haut-commissaire au plan, occupé pour la première fois par Jean Monnet à la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’éphémère garde des Sceaux d’Emmanuel Macron aurait demandé à...
La mesure est passée inaperçue. La ministre de la Justice a publié le 15 août dernier un décret mettant fin «à la voie d’appel pour l’ensemble du contentieux du permis de conduire», faisant perdre aux automobilistes une...
09/05/2023 Un soir, Karine est violée par un chauffeur de taxi. Après six ans de procédure, il ressort libre.Cette histoire est aussi celle de dizaines d'autres femmes. #CEstEnFrance se penche sur ce phénomène, ce...
Les deux malfrats membres de la bande de Vaulx-en-Velin ont été libérés à Noël par le juge d’instruction Olivier Thormann qui avait expliqué qu’il était possible que la procédure judiciaire soit déléguée à...
Le juge de Marseille a ordonné la libération de trente étrangers placés en rétention administrative par le préfet. Les avocats ont fait valoir un arrêt de la Cour de cassation qui confirme le droit des personnes...
