Le non-respect des mesures de confinement reste sanctionné d’une amende de 135 euros (contravention de 4ème classe). “Mais en cas de réitération, c’est-à-dire si une seconde violation est constatée dans le délai de 15 jours, une contravention de 5ème classe peut être relevée”, précise le ministère de l’Intérieur à France Télévisions. Le décret du 28 mars fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée si elle n’est pas payée dans les délais.
Vous pouvez aussi aimer
Nouvelle agression du mineur récidiviste de Limoges
Auteur de nombreuses agressions dans le centre-ville de Limoges et bien connu des policiers de la ville, l’adolescent qui est âgé seulement de 13 ans et quelques mois s’est signalé ces derniers jours par une...
Toulouse : Sofiane et son scooter truffé de cocaïne “pour rendre service”
Sofiane, la vingtaine, assure qu’il aime bien rendre service. Ce serait d’ailleurs pour cela, jure-t-il, qu’il a accepté que l’un de ses amis cache de la cocaïne sous la selle de son scooter...
Coronavirus : quand le gouvernement joue au rédacteur en chef
Le gouvernement sélectionne sur son site les articles traitant du coronavirus qu’il juge fiables. Est-ce bien son rôle ?
(…) Le Point
Nice : une première amende de “35 euros pour Stéphanie” pour le port du niqab
La police nationale a dressé mercredi une contravention à 35 € à une femme voilée en plein centre-ville.Mercredi, 14 h 25 à hauteur du 16, avenue Jean-Médecin, en plein cœur de la capitale azuréenne. Une femme voilée du...
Italie : une musulmane en niqab condamnée à 30.000 euros d’amende
La femme d’origine albanaise avait refusé d’ôter son voile intégral islamique lors d’un conseil de jeunesse (parlement des jeunes) en mairie.
Le Parisien
Merci à oxoxo
Rouen : Mohamed B., violeur récidiviste, jugé pour avoir violé un enfant durant sa détention en “placement extérieur”
Rouen : Le détenu qui s’était évadé jugé pour viol commis sur un enfant mineur en mars 2020 Il aura fallu 5 années d’instruction avant la comparution du détenu qui s’était évadé, a la cour d’Assises de Rouen qui sera...