Société

La justice sanctionne l’État français pour le rapatriement d’un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères fiché S

08/10/2019 à 18h51

La cour administrative d’appel de Nantes a donné raison à un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères qui contestait son rapatriement en urgence de l’ambassade de France aux États-Unis, juste après les attentats de novembre 2015, après que sa hiérarchie eut appris qu’il était “fiché S”.

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